La fonction financière de l’impôt suffit-elle à protéger les centrafricains ?

De façon générale, l’importance que joue l’impôt dans le monde actuel est immense. En République Centrafricaine, la notion d’impôt est marquée par l’idée de charge publique et du budget, l’État détient le pouvoir fiscal (Trotabas). Dans ce contexte, il doit opérer une manipulation rationnelle afin de maintenir l’équilibre économique et social (Pierre La-lumière). La couverture des dépenses publiques est nécessaire mais non suffisante pour la protection des millions des citoyens centrafricains qui attendent de leurs gouvernements, une intervention d’envergure contre le chômage, la misère, l’exclusion…

C’est au lendemain de la seconde guerre mondiale que nous assistons à l’extension du rôle de l’impôt qui est à l’origine de l’intervention économique et sociale des pouvoirs publics. Sous l’influence de la crise de 1929 et des théories keynésiennes (Bobe.B et Liau P.), la leçon de la crise économique de 1929 met en cause le mécanisme auto stabilisateur du marché. Le Président Roosevelt des États Unis d’Amérique a consacré, à partir de 1933, des réformes dans sa politique du New Deal qui instituait une certaine intervention de l’État dans le domaine économique.

Les enjeux contemporains de l’impôt sont liés  aux transformations  dans nos sociétés depuis 1980. L’objet de cette étude est de dénoncer la faiblesse de la conception traditionnelle qui est plus ou moins fermée, statique et rétrograde. Le problème fondamental qui se pose dans les discussions récentes sur la fonction de l’impôt  est vu par Michel Bouvier (2005). Pour lui, la fiscalité occupe désormais une place essentielle dans les politiques sociales menées par l’Etat. En se référant à la notion de justice fiscale d’Adam Smith, l’impôt doit être supporté par tous les citoyens centrafricains. De nos jours, la fiscalité est devenue intelligente et progressive.

D’âpres la théorie de Christian Bigaut, l’impôt ne remplit pas seulement les caisses de l’Etat, mais il joue le rôle de réducteur des déséquilibres économiques et sociaux. D’ailleurs, Paul Marie GAUDEMET justifie cette théorie en faisant remarquer que le droit fiscal s’intéresse de plus en plus à la consommation et à l’investissement .L’environnement économique a contribué à la morosité du pays durant ces trois années de crise. Les politiques fiscales des pouvoirs publics doivent tenir compte des vertus ou des défauts que sont censés comporter les diverses fonctions instrumentales de l’impôt au regard de la réalité vivante.

La démarche qui a guidé jusqu’à présent à la mise en œuvre des réformes fiscales en RCA se focalise beaucoup sur la fonction financière de l’impôt qui ne protège pas suffisamment les citoyens démunis.

L’impact final de ces opérations de redistribution des revenus en vue de la réduction des inégalités sociales est difficile à mesurer au plan global. Ainsi, les revenus prélevés sur les classes les plus aisées sont en partie redistribués par le moyen de l’impôt aux classes les moins favorisées. Nous assistons à l’impasse de la conception classique de l’impôt.

Cette conception ainsi exprimée par Gaston Jeze, dans sa formule : « il y a des dépenses publiques, il faut les couvrir », est dépassée. De même, la déclaration des droits de 1789 énonce dans son article 13 : « pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration une contribution commune est indispensable ».

Ainsi, cette conception donne une fonction purement financière à l’impôt qui se rattache à la conception de l’État-gendarme.

En réalité, la couverture des charges est autocentrée sur les administrations publiques au détriment des enfants victimes des « cas sociaux ».Il s’agit notamment des enfants dont les parents étaient tués lors du changement anticonstitutionnel du 24 mars 2013. Les difficultés que rencontrent ces enfants constituent un déséquilibre social. Dans la Déclaration Universelle des Droits de l’homme de 1948, les Nations Unies ont proclamé que l’enfance a droit à une assistance spéciale.  Dés lors, les idées qu’expriment ces déclarations se sont développées à travers le monde, tandis que le champ n’est pas couvert en RCA concernant la vie, la liberté, la recherche du bonheur…

Le succès d’une entreprise repose d’abord sur son utilité sociale. Autrement dit, si une entreprise réussit, c’est qu’elle apporte vraiment un bénéfice à la communauté.

En cela, on peut dire avec Adam Smith (1723-1790) que l’entreprise fait contribuer l’égoïsme individuel au bien collectif.

La constitution centrafricaine du 30 mars 2016, dans son article 7 alinéa 3 du titre 1, dispose que : « l’État et les autres collectivités publiques ont ensemble, le devoir de veiller à la santé physique et morale de la famille et de l’encourager socialement par les institutions appropriées… ». Alors que l’État Centrafricain cristallise pourtant l’essentiel des interrogations et mécontentements en matière sociale. Adolph Wagner a sans doute donné, à la fin du XIXè siècle, l’explication la plus célèbre de la croissance des dépenses sociales. Celles-ci consiste en l’affirmation que plus un pays est développé, plus l’intervention de l’État dans le domaine social sera importante ; du fait de la complexification des structures sociales.

Ainsi, le développement d’une Nation conduit-il l’Etat à prendre en charge le bien-être de la population (éducation, santé, retraites) ?

Depuis le début du XXè siècle, les conceptions nouvelles du rôle de l’impôt sont apparues, les quelles conceptions ne sont pas pris en compte par l’État centrafricain.  L’état doit encadrer, voire prendre directement en charge le filet de sécurité sociale. Que faire ?

2 COMMENTAIRES

  1. L’effet de l’impôt n’a aucune signification dans la mesure ou le taux de recouvrement (encaissements réels) est absolument dérisoire. Certes les services fiscaux émettent l’impôt mais personne ou presque ne paye …

    J’ai été Conseiller technique en charge du recouvrement de l’impôt vice président de la Commission Nationale des arriérés fiscaux et douaniers. Je me suis beaucoup impliqué comme s’il s’agissait de mon propre pays car je continue, même à distance, à aimer la République centrafricaine.

    Je suis parti découragé car même rattaché directement au Président Kolingba je me suis toujours heurté à cette corruption qui fait mourir ce pays. Malgré toutes les promesses des dirigeants successifs rien ne change. Pris les mains dans le bocal de confiture le Directeur Général des impôts comme la directrice des douanes ont eu ma peau car, à l’époque je n’étais pas Yakoma… Tout leur était permis…

    Les partenaires financiers bienfaiteurs finiront tôt ou tard par se fatiguer de ce simulacre de démocratie où la corruption fait rage à tous les étages et, malheureusement pour le peuple tout ceci ne finira qu’avec une dictature.

    Le peuple centrafricain est un peuple maudit alors qu’il pourrait être un peuple heureux comme il le mérite.

    Même de loin et 30 ans plus tard je suis toujours de tout cœur avec ce peuple attachant et digne dans la misère.

    Que le mauvais vent souffle enfin en dehors de la RCA

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